Nos conditions générales de ventes de vente de produits en ligne à des consommateurs particuliers
Les présentes conditions de vente sont conclues :
– d’une part par l’auto-entreprise Les Trésors d’Adhara représentée par Delphine POITOU, domiciliée au 23, rue du château – 23 250 SAINT GEORGES LA POUGE, immatriculée sous le numéro 439 126 129. Site internet : adhara-tresors.fr – e-mail : adhara.tresors@free.fr – Téléphone : 06.81.01.50.78
– et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Les Trésors d’Adhara, dénommée ci-après “l’acheteur”.
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Trésors d’Adhara et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand.
Il est précisé que les produits et services sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle de l’acheteur, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. Les produits commercialisés sur ce site sont fait main.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Trésors d’Adhara.
Les Trésors d’Adhara se réservent de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Les Trésors d’Adhara.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quand à la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Tva non applicable selon l’article 293B du CGI.
Les Trésors d’Adhara se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.
Commandes
La procédure de passation de commande sur le site est soumise au respect des différentes étapes que le client doit suivre pour valider sa commande.
Le client sélectionne le(s) article(s), le cas échéant la taille et la quantité qu’il souhaite acquérir sur le site en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
Lorsque le client souhaite valider sa commande, il doit cliquer sur la case « Commandez » accessible dans l’onglet « Panier ».
Le client doit ensuite s’identifier. Lors de son inscription, il doit compléter le formulaire prévu à cet effet sous l’onglet « Inscription » (notamment nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone), ces informations étant obligatoires pour le traitement et la livraison des commandes et l’établissement de factures. Le client doit prendre connaissance de la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles et cocher la case prévue à cet effet. Si le client est déjà inscrit, il remplira son identifiant et son mot de passe pour s’identifier.
Le client paie en choisissant le moyen de paiement et en remplissant les champs nécessaires.
Après vérification de l’état récapitulatif de la commande et en cliquant sur le bouton “Payer ma commande“, le client reconnait avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des conditions générales de vente des Trésors d’Adhara.
La commande est alors enregistrée et ne peut être modifiée, sans préjudice de l’application de l’article des présentes CGV relatif au droit de rétractation. À la réception du règlement de la commande, Les Trésors d’Adhara adressent un e-mail de confirmation récapitulant la commande (Articles, prix, quantité…).
Retours
Le client bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception de sa commande.
Nous acceptons tous les retours à l’exception de nos produits remisés lors de toutes périodes promotionnelles et opérations commerciales.
Le client doit manifester Aux Trésors d’Adhara sa volonté de se rétracter par une demande de retour à l’adresse suivante : adhara.tresors@free.fr.
Le client doit alors retourner les articles aux Trésors d’Adhara dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le(s) article(s) doi(ven)t être retourné(s) dans son(leur) emballage d’origine, dans son(leur) état d’origine, neuf(s), non porté(s), non lavé(s).
Le client ayant été livré EN et HORS France Métropolitaine supporte intégralement les frais de retour.
Nous vous informons que le(s) article(s) retournés seront remboursés par Les Trésors d’Adhara en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement de la commande au plus tard dans le délai de 15 jours suivant la date à laquelle Les Trésors d’Adhara aura réceptionné l’article en retour.
Les Trésors d’Adhara peuvent différer le remboursement jusqu’à récupération des articles ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les Trésors d’Adhara ne sont pas tenu du remboursement des frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard. Les frais de retour sont à la charge des Trésors d’Adhara dans le cas où l’article livré est différent de l’article commandé ou endommagé. À défaut de respect par le client des présentes CGV, notamment des conditions de retour, Les Trésors d’Adhara ne pourront pas procéder au remboursement des articles concernés.
Pour les retours en provenance des pays hors Union Européenne :
La déclaration douanière jointe au colis doit mentionner qu’il s’agit d’un retour client ainsi que la raison du retour. Nous vous conseillons d’utiliser le transporteur qui a assuré votre première livraison et de veiller à ce qu’aucune charge ne soit applicable à réception du colis. En cas de frais à réception du colis, le colis sera systématiquement refusé.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Si l’acheteur souhaite régler par chèque, le produit ne sera expédié qu’à l’encaissement de celui-ci
Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de la commande du montant des produits ou services envoyés.
Il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier.
Livraisons
Le produit est livré à l’adresse postale de livraison renseignée par le client lors de la passation de la commande.
Le délai de livraison d’un produit, tel que renseigné sur le site lors de l’acceptation de la commande, est un délai moyen habituel et correspond au délai de préparation de la commande, auquel s’ajoute le délai et d’acheminement par le transporteur, et ne prend pas en compte les éventuels délais de dédouanement. Ce délai suppose que la commande ait été passée du lundi au vendredi avant 10h00, heure de Paris, et ce, hors jours fériés ou chômés.
Les Trésors d’Adhara ne peut pas être tenu pour responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Si besoin le client peut contacter le service client par mail à l’adresse suivante : adhara.tresors@free.fr
Garanties
L’utilisateur bénéficie de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation pour obtenir en justice la réparation ou le remplacement du bien et si impossible, la résolution ou la réduction du prix.
En cas de non réception d’un article suite à un défaut de la société de livraison un délais de trente jours devra être attendu pour que les deux parties puissent faire des recherches de localisation de l’envoi. Passé ce délais de trente jours, le remboursement ou le remplacement de l’article devra avoir lieu.
Article 11.1 Garantie légale de conformité
Article L217-4 du Code de la consommation«Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».
Article L217-5 du Code de la consommation« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et possèder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”.
Article L 217-9 du Code de la Consommation: «En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien».
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur». Article L217-11 du code de la consommation : «L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur». Article L217-12 du code de la consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien».
Article 11.2 Garantie légale contre les vices cachés
Article 1641 du code civil
«Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus».
Article 1643 Code civil
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1644 Code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Article 1648 alinéa 1 du code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Responsabilités
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Les Trésors d’Adhara sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Trésors d’Adhara.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Trésors d’Adhara se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’ils le souhaitent, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux Trésors d’Adhara. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Les Trésors d’Adhara archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés des Trésors d’Adhara seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les Trésors d’Adhara ne seront pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Les Trésors d’Adhara aviseront le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Guéret, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Droit de rétractation
Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible en bas de cette page sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48h, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Exceptions Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
– de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
– de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
– de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
– de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
– de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site reste la propriété du vendeur, Delphine POITOU, Les Trésors d’Adhara, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Médiation et règlement des litiges
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Coordonnées : Délégué Du Défenseur Des Droits Institutions politiques nationales, médiateur de la république, Pôle enfance jeunesse – 10, Avenue de la République – 23200 Aubusson. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Données collectées Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ; – paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci n’enregistre pas de données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.
Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie. Sécurité et confidentialité Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Mise en oeuvre des droits des utilisateurs En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : adhara.tresors@free.fr le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web. Evolution de la présente clause Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Formulaire de rétractation (à compéter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)
Formulaire de rétractation
À l’attention de : Delphine POITOU – Les Trésors d’Adhara – 23, Rue du château – 23250 Saint Georges La Pouge
Téléphone : 06.81.01.50.78 adresse mail : adhara.tresors@free.fr
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur l’article ……………………….. commandée le : ………
Prénom et Nom du consommateur : ……………..
Adresse du consommateur : ……………..
Date : ………………
Signature du consommateur